Conditions générale de vente aux régals
Article 1 :
Le magasin en ligne Aux Régals Traiteur Polonais est exclusivement réservé aux personnes ayant plus de 18 ans.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
Article 2 :
Le magasin en ligne Aux Régals est utilisable à l’adresse internet suivante :
L’ensemble des produits offerts se trouve sur le catalogue du magasin en ligne.
Nous vous présentons les particularités des produits proposées, les conditions de livraison, les couts de livraisons, le prix TTC des produits vendues.
Article 3 :
Toute commande passée par un acheteur sur le magasin en Ligne est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente exception faite de tous autre document, notamment des conditions générales d'achat de l'acheteur.
Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente de AUX REGALS mentionnées sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l'acheteur seront considérer non écrites et n'auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de Aux regals traiteur polonais.
Les informations portées sur le magasin en ligne, tracts, flyer, prospectus, toutes formes de publicités télévisées, radio d’une manière générale tous support publicitaire notices ou autres documents de Aux Régals ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas Aux Régals qui pourra les modifier à chaque moment.
AUX REGALS se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.
Article 4 :
Commande :
Chaque commande devra être réalisée sur le magasin en ligne en appuyant sur le bouton " Valider ". La commande est définitivement validée que lorsque l'acheteur a rempli les informations obligatoires des rubriques " Identification ", " Saisie de vos coordonnées", " Choix du mode de transport " et " Choix du moyen de paiement ".
La commande est confirmée par AUX REGALS par l'envoi d'un email à l'acheteur.
Toute commande sur le magasin en ligne implique l'acceptation sans conditions des présentes Conditions Générales de Vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance, avant chaque passation de la commande.
L'acheteur s'engage à avoir au moins dix-huit ans à la date de la commande.
En cas de non-respect des présentes Conditions de vente, AUX REGALS se réserve le droit d'annuler toute la commande en cours et de suspendre les livraisons de marchandises.
Article 5 :
Disponibilité des stocks :
Les produits livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock du produit commandé, AUX REGALS en informe l'acheteur et peut proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents.
En cas de désaccord de l'acheteur, AUX REGALS procède au remboursement des sommes versées dans un délai de six (6) mois.
Article 6 :
Validité de la commande
AUX REGALS se réserve le droit d’annuler toute commande dans le cas où les quantités commandées, au moyen d'une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées par rapport aux quantités généralement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
Article 7 :
Prix
Pour les commandes de produits c’est-à-dire tous les produit figurant sur la boutique en ligne à l’exception des plats livrées le prix est payable au moment de la commande sur le magasin en Ligne.
Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur le magasin en ligne.Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur le magasin en ligne à la date de la confirmation de la commande par l'acheteur.
AUX REGALS se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur le magasin en ligne à tout moment. Le changement de tarif sera automatiquement applicable à la date de publication de la modification des prix sur le magasin en Ligne.
Chaque commandes est payables exclusivement en Euros.
Article 8 :
Réserve de propriété
AUX REGALS conserve la complète et totale propriété des produits jusqu'au règlement complet de leur prix par l'acheteur.
Article 9 :
Frais de livraison
Les frais de livraison varient en fonction du type de transporteur choisi et du lieu de livraison choisi par l'acheteur.
Article 10 :
Paiement
L'acheteur peut procéder au paiement de sa commande à l’aide de différent moyen qui sont les suivants
- par virement bancaire vers le compte bancaire AUX REGALS dont les références sont les suivantes :
Code Banque : 30003
Code Guichet : 02740
Clé RIB : 90
Numéro de Compte : 00020126848
IBAN : FR76 3000 3027 4000 0201 2684 890
Domiciliation: SOCIETE GENERALE
- par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) par l'intermédiaire des services en ligne proposés par PayPal.
AUX REGALS se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.
Article 11 :
Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité.
Article 12 :
Droit de rétractation de l'acheteur
L'acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits qui restent à sa charge.
Le retour du ou des produits fera l'objet d'un échange ou, en cas d'impossibilité, d'un avoir à valoir sur le magasin en Ligne.
L'acheteur ne peut pas se prévaloir de son droit de rétractation dans l'hypothèse où les biens en cause ont été confectionnés selon les spécifications de l'acheteur nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement particulièrement pour les charcuteries ainsi que les poissons.
Article 13 :
Modalités de livraison et d'expédition
Toute commande est traitée par le Service Client Internet de AUX REGALS du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu :
- le jour suivant le paiement en ligne de la commande sur la Boutique en Ligne, dans le cas d'un règlement par carte bancaire.
- le jour de la réception du virement dans le cas d'un règlement par virement bancaire.
Les commandes sont ensuite expédiées SELON LE CALENDRIERS DE LIVRAISON du site, sauf jours fériés,.
Les commandes incluant des produits frais plus précisément l’ensemble des charcuteries ainsi que l’ensemble des poissons et fromageplats frais proposés par le magasin en ligne AUX REGALS seront uniquement expédier par Chronofresh sous température contrôlée.
Un email de confirmation de l'expédition de la commande est envoyé à l'acheteur le jour de l'expédition effective de la commande.
Le délai de livraison son conditionnée au calendrier de livraison du site (à compter de la date effective de l'expédition de la commande) pour les adresses de livraison en France métropolitaine dépend du mode de transport choisi : sous 24h via Chronopost et chronofresh sous 48h via Colissimo. Le respect de ces délais de livraison incombe au transporteur, et non pas à AUX REGALS.
Pour les modes de transport via Chronopost ou chronofresh et Colissimo, un numéro de suivi de l'état d'avancement de la livraison est indiqué dans l'email de confirmation d'expédition de la commande envoyé à l'acheteur par AUX REGALS. Le suivi de la livraison se fait sur le site Internet de ces transporteurs, via le lien fourni dans l'email expédié par AUX REGALS.
En cas de retard d'expédition de la commande de plus de dix jours ouvrables à partir du jour d’expédition de la commande, l'acheteur peut annuler sa commande et en demander le remboursement par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé réception à AUX REGALS, sous réserve que la commande n'ait pas été livrée avant la date de réception de ladite lettre.
Il est expressément convenu que l'acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l'acheteur.
La livraison est effectuée par la délivrance des produits à un transporteur.
Dans tous les cas, les produits sont expédiés aux risques et périls de l'acheteur, même lorsqu'elles sont expédiées aux frais de AUX REGALS. Il appartient à l'acheteur, en cas d'avarie, de vol, de destruction ou de perte partielle ou totale, d'exercer tous recours contre le transporteur, la responsabilité de AUX REGALS ne pouvant en aucun cas être engagée de ce chef.
Article 14 :
Garantie des produits
Les produits vendus correspondent physiquement aux spécifications présentées à l'acheteur par le magasin en Ligne lorsqu'ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus.
A l'exception de ce qui est prévu aux présentes Conditions Générales de Vente,aucune garantie, condition ou engagement, implicite ou non, légal ou d'une autre nature, relatif à l'état, la qualité, la fabrication, la valeur marchande, la résistance ou l'adéquation des produits à leur emploi n'est donné ou assumé par AUX REGALS, sous réserve des dispositions légales applicables.
Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de AUX REGALS ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.
Article 15 :
Droits de propriété intellectuelle
Le site www.auxregals.fr et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de AUX REGALS.
Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de AUX REGALS.
L'usage de tout ou partie du site www.auxregals.fr, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
Article 16 :
Données personnelles et Charte de confidentialité
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, la collecte et le traitement des données personnelles de l'acheteur via le site www.auxregals.fr ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
AUX REGALS est responsable du traitement des données personnelles.
AUX REGALS ne gère pas les risques liés au fonctionnement d'internet et vous sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.
Conservation des données personnelles
Les données de l'acheteur sont gardées le temps de l'utilisation de son compte, augmenté soit d'un délai de 18 mois à compter de sa dernière navigation ou utilisation de son compte, soit d'un délai de 18 mois à compter de la demande de suppression de son compte afin de prévenir d'éventuels fraudes après la suppression de son compte (réutilisation de l'ancien compte de l'acheteur par un tiers).
Les données d'identification électronique de l'acheteur ainsi que les cookies sont conservés pour une durée de 18 mois à compter de leur collecte ou de leur dernière mise à jour.